Conditions Générales d’Utilisation — Teacherz

L’Application Teacherz est éditée par :

• Éditeur : Axiome

• Responsable de la publication : Hugues ROMAIN

• Contact : huguesromaindev@gmail.com

Identifiant de l’application : com.teacherzapp.app.

Teacherz est une application d’aide à la révision et à l’apprentissage. Le Service permet notamment :

• la création et l’étude de fiches de révision ;

• des quiz et parcours de révision ;

• la correction d’exercices à partir de texte, photos ou audio ;

• des discussions avec des tuteurs assistés par intelligence artificielle ;

• un suivi parental via le jumelage de comptes.

Teacherz fournit une assistance pédagogique à titre indicatif. Le Service :

• ne remplace pas un enseignant, un établissement scolaire ou un accompagnement éducatif professionnel ;

• peut produire des réponses générées automatiquement pouvant contenir des imprécisions ;

• ne garantit aucun résultat scolaire spécifique.

Vous restez seul responsable de l’usage des informations fournies et de vos décisions d’apprentissage.

• Le Service est destiné aux élèves et à leurs parents. Les mineurs doivent obtenir l’autorisation de leur représentant légal.

• Vous êtes responsable de l’exactitude des informations fournies et de la confidentialité de vos identifiants.

• Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.

L’utilisation de certaines fonctions implique l’envoi de texte, de photographies d’exercices ou d’enregistrements audio.

• Ces contenus sont transmis de façon sécurisée à nos prestataires d’IA uniquement le temps du traitement nécessaire.

• Ils ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d’IA, ni vendus, ni partagés à des fins publicitaires.

Le détail du traitement de vos données figure dans notre Politique de confidentialité.

• Vous conservez l’ensemble de vos droits sur les contenus que vous soumettez (« Contenu Utilisateur »).

• Vous accordez à l’Éditeur une licence limitée, non exclusive et révocable, strictement nécessaire à la fourniture du Service.

• Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur le Contenu Utilisateur que vous soumettez.

Teacherz propose des fonctionnalités Super accessibles via des abonnements gérés par l’App Store d’Apple (et le cas échéant Google Play), via notre prestataire de gestion d’abonnements (RevenueCat).

• Offres : abonnement hebdomadaire, mensuel et annuel (Teacherz Super), selon les offres disponibles dans l’Application.

• Prix : les prix applicables sont affichés dans l’Application avant tout achat, dans votre devise locale.

• Essai gratuit : si une période d’essai gratuite est proposée, elle est précisée avant l’achat. Tout montant non utilisé d’une période d’essai gratuite est perdu lors de la souscription d’un abonnement payant.

• Renouvellement automatique : les abonnements sont reconduits automatiquement pour une période identique, sauf désactivation du renouvellement au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.

• Facturation : le compte Apple/Google est débité à la confirmation de l’achat, puis à chaque renouvellement.

• Gestion et résiliation : vous pouvez gérer ou résilier votre abonnement à tout moment dans les réglages de votre compte App Store (ou Google Play). La désinstallation de l’Application ne résilie pas l’abonnement.

• Restauration : les achats peuvent être restaurés via la fonction « Restaurer les achats » de l’Application.

• Remboursements : les achats sont traités par Apple/Google. Les demandes de remboursement relèvent de leurs conditions respectives (pour Apple : reportaproblem.apple.com).

Pour les abonnements à reconduction automatique souscrits via l’App Store, les conditions standard d’Apple (EULA) s’appliquent également : https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;

• soumettre des contenus illicites, offensants ou portant atteinte à la vie privée ;

• tenter de contourner les mesures de sécurité, de rétro-ingénierer, décompiler ou extraire le code de l’Application ;

• perturber le fonctionnement du Service ou des serveurs, ni en faire un usage automatisé non autorisé.

L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès en cas de manquement aux présentes CGU.

L’Application, son interface, ses textes, logos, marques, et l’ensemble des éléments la composant (hors Contenu Utilisateur) sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Aucune licence ni droit n’est cédé en dehors du droit d’utiliser l’Application conformément aux présentes CGU.

• Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». L’Éditeur ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ou exempte d’erreurs.

• L’Éditeur peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, ajouter ou retirer des fonctionnalités, sous réserve du respect des droits des abonnés en cours.

Dans les limites autorisées par la loi applicable :

• l’Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des contenus, corrections ou recommandations fournis par le Service ;

• l’Éditeur n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de données, ou préjudices résultant d’une mauvaise utilisation du Service ;

• rien dans les présentes CGU n’exclut la responsabilité de l’Éditeur qui ne pourrait l’être légalement (notamment en cas de dol ou de faute lourde).

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, exerçables auprès du contact indiqué à l’article 1.

• Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment et supprimer votre compte depuis l’Application.

• La suppression du compte entraîne l’effacement de vos données, sans préjudice des obligations légales de conservation éventuelles.

• La résiliation d’un abonnement payant s’effectue via l’App Store / Google Play (voir article 7).

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents, sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs.

Conformément à la réglementation, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

L’Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du Service.

En cas de modification substantielle, vous en serez informé par un moyen approprié. La poursuite de l’utilisation de l’Application après mise à jour vaut acceptation des nouvelles CGU.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service :

• Email : huguesromaindev@gmail.com

• Éditeur : Axiome — Hugues ROMAIN